Texte de la question
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du passage de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition (HD). Le 5 avril 2016, un changement de norme de diffusion n'a plus permis aux téléviseurs commercialisés avant 2008 de recevoir les chaînes de télévision. Afin d'éviter d'avoir un écran noir à cette date, l'achat d'un adaptateur a été nécessaire afin de permettre la réception des programmes. Dans la mesure où près de 10 millions de téléviseurs sur 40 millions ne sont ainsi plus compatibles avec ces nouvelles normes d'émission, de nombreux téléspectateurs ont font le choix d'investir dans un nouveau téléviseur. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures ont été prises pour recycler ces écrans obsolètes.
Texte de la réponse
Le remplacement des équipements électriques et électroniques s'accélère et ils deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l'environnement (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, composants contenant du mercure…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…). Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d'une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006 suite à la transposition de la directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Afin de remplir leurs obligations, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont choisi de créer deux éco-organismes généralistes (ECOLOGIC et ECO-SYSTEMES), un éco-organisme spécialisé pour les lampes (RECYLUM) et un éco-organisme spécialisé pour les panneaux photovoltaïques (PV CYCLE), réagréé ou agréé par les pouvoirs publics par arrêtés du 24 décembre 2014. Concernant la reprise des téléviseurs obsolètes, la réglementation prévoit depuis 2005 le dispositif dit « 1 pour 1 » qui impose au distributeur de reprendre ou faire reprendre gratuitement pour son compte un équipement usagé que lui cède le consommateur dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. Les consommateurs peuvent également apporter leurs anciens téléviseurs dans les déchetteries au sein de leurs collectivités territoriales. Les télévisions sont ensuite acheminées vers des centres de traitement spécialisés pour y être dépolluées et recyclées. Ainsi en 2015, ces éco-organismes qui représentent environ 4 000 producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers ont collecté plus de 577 000 tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.